Lois et règlementations
Le domaine de la cigarette électronique est encadré par différentes lois et réglementations en Suisse.
Vaporis.ch s’engage à respecter ces règles afin de garantir la sécurité des utilisateurs et la conformité des produits proposés.
Cette page a pour objectif d’expliquer simplement certaines de ces règles et les raisons pour lesquelles certains produits ne sont pas proposés à la vente.
Vente interdite aux mineurs
En Suisse, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
Cela concerne notamment :
- les cigarettes électroniques
- les e-liquides, avec ou sans nicotine
- les accessoires liés au vapotage.
Cette règle vise à protéger les mineurs contre l’accès à des produits contenant potentiellement de la nicotine.
Référence légale :
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab).
Nicotine : concentration maximale
La législation suisse limite la concentration de nicotine dans les e-liquides.
La concentration maximale autorisée est de :
20 mg/ml de nicotine
Cette limite vise à garantir un niveau de sécurité raisonnable pour les consommateurs.
Tous les produits proposés par Vaporis.ch respectent cette limite.
Flacons nicotinés : limités à 10 ml
La réglementation prévoit également une limitation du volume des flacons contenant de la nicotine.
Les e-liquides contenant de la nicotine ne peuvent être vendus que dans des flacons de :
maximum 10 ml
Cela permet de limiter les risques liés à une ingestion accidentelle de nicotine et d’assurer un meilleur contrôle du dosage.
C’est la raison pour laquelle vous ne trouverez pas sur Vaporis.ch de flacons nicotinés de grande capacité.
Boosters de nicotine en grands flacons
Il est parfois possible de trouver sur certains marchés des boosters de nicotine dans des formats plus grands (par exemple 30 ml).
En Suisse, ces formats ne sont pas conformes à la réglementation.
Pour cette raison, Vaporis.ch ne propose que des boosters respectant les limites légales en vigueur.
Pourquoi certaines préparations ne sont pas proposées
Certains produits proposés dans d’autres pays consistent en de grands flacons contenant déjà un mélange prêt à vaper incluant nicotine et arômes maturés.
Ces produits ne respectent pas toujours les exigences de la législation suisse, notamment concernant :
- la limitation des flacons nicotinés
- les règles d’étiquetage
- la traçabilité des produits.
Le DIY (Do It Yourself), qui signifie « Faites-le vous même » permet de vendre au détail tous les liquides, arômes, boosters, pour que le client puisse faire ses propres préparations en quantité plus importante et dans des flacons plus grands.
Traçabilité et sécurité des produits
La réglementation impose également une traçabilité des produits afin de pouvoir identifier rapidement un lot en cas de problème ou de rappel produit.
Les informations relatives aux commandes peuvent donc être conservées conformément aux obligations légales afin de garantir cette traçabilité.
Utilisation responsable
Les produits de vapotage sont destinés exclusivement aux adultes.
Lorsqu’ils contiennent de la nicotine, ils peuvent provoquer une forte dépendance.
Ils doivent être utilisés avec précaution et tenus hors de portée des enfants.
Références légales principales
Les principales réglementations applicables sont notamment :
- Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)
- Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab)
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
- Code des obligations suisse (CO)
