Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
Vaporis.ch – Zappellaz
Entreprise individuelle
à 3979 Grône – Suisse
IDE : CHE-290.702.838
désignée ci après par « Vaporis » ou « Vaporis.ch » ou « le vendeur »
et toute personne effectuant un achat via le site internet www.vaporis.ch, ci-après désignée « le client ».
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Vaporis.ch propose à la vente des cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires de vapotage et tout autre produit s’y rapportant.
Les descriptions, images et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les visuels et le produit livré.
Vaporis.ch se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
3. Protection des mineurs
Conformément à la législation suisse, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
En passant commande sur le site, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans.
Vaporis.ch se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute concernant l’âge du client.
Vérification d’âge
Avant la première commande, la majorité du client doit être vérifiée par la transmission d’un document officiel (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
La manière dont les documents sont traités dans le cadre de cette vérification est décrite
En l’absence de vérification concluante, Vaporis se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas tenter de contourner les mesures de vérification mises en place.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).
Les prix affichés sont hors TVA.
L’entreprise n’est actuellement pas assujettie à la TVA conformément à la législation suisse.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Vaporis.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
La commande est considérée comme définitive lorsque le client a validé son panier et effectué le paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est considérée comme définitive, avec obligation de paiement, lors de la validation de la commande.
Vaporis.ch se réserve le droit de refuser une commande, respectivement de bloquer un compte client, notamment en cas de :
- litige antérieur avec le client
- suspicion de fraude
- non-respect des présentes conditions générales.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site, notamment :
- Twint
- Carte bancaire
- Solde client
- Autres moyens indiqués lors de la commande.
La commande est traitée uniquement après réception confirmée du paiement complet.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Une commande ne pouvant être livrée dans un délai raisonnsable sera, après entente avec le client, entièrement remboursée.
Vaporis.ch ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Solde client
Le client dispose d’un solde personnel (ci-après “Solde client”) pouvant être crédité de différentes manières, notamment :
– par l’octroi de crédits fidélité (cashback) ;
– par l’utilisation de cartes cadeaux ;
– par des dépôts effectués par virement bancaire ;
– par des remboursements ou remboursements partiels de commandes en raison d’un retour de marchandises ou en compensation de marchandises défectueuses.
Le Solde client est utilisable uniquement pour régler tout ou partie des commandes effectuées sur le site.
Sauf accord particulier, le Solde client :
– n’est pas remboursable en espèces ;
– n’est pas transférable à un tiers ;
– ne peut faire l’objet d’aucun échange ou conversion en argent.
Le vendeur peut accorder des crédits promotionnels, par exemple lors de la création de compte.
Ces crédits :
– sont attribués à titre gracieux ;
– peuvent être soumis à conditions ;
– ne sont ni remboursables, ni transférables ;
– peuvent être retirés en cas d’abus ou d’utilisation frauduleuse.
9. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux peuvent être proposées sous forme physique ou numérique.
Chaque carte cadeau est associée à un code unique permettant de créditer le Solde client.
Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’expédition.
Passé ce délai, si le solde de la carte cadeau n’a pas été crédité sur un compte client, il est définitivement perdu et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Une carte cadeau :
– ne peut être utilisée qu’une seule fois ;
– ne peut être remboursée, échangée ou convertie en espèces ;
– ne peut être remplacée en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse ;
– est strictement personnelle et liée à son détenteur après activation.
Pour des raisons de sécurité, le nombre de tentatives de saisie de codes de cartes cadeaux peut être limité.
En cas de tentatives infructueuses répétées, l’accès à la saisie de codes peut être temporairement ou définitivement suspendu.
10. Dépôts bancaires
Le client a la possibilité d’alimenter son Solde client par virement bancaire.
Le crédit du Solde client est effectué uniquement après réception effective des fonds sur le compte bancaire du vendeur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors du virement (notamment l’adresse e-mail ou toute référence permettant son identification).
En cas d’information incorrecte ou insuffisante, le délai de traitement pourra être prolongé.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de crédit du Solde client en cas d’erreur dans les informations fournies par le client lors du virement.
11. Politique de retour
Veuillez consulter notre Politique de retour
12. Garantie
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale contre les défauts conformément au droit suisse.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter Vaporis.ch dans les plus brefs délais afin de convenir d’une solution appropriée.
13. Responsabilité
Vaporis.ch ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits
- de l’utilisation de produits de vapotage par des personnes mineures.
Les produits vendus doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant.
14. Protection des données
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Les données ne sont utilisées que dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas revendues à des tiers.
15. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé à Sion (VS), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
