Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
Vaporis.ch – Zappellaz
Entreprise individuelle
à 3979 Grône – Suisse
IDE : CHE-290.702.838
désignée ci après par « Vaporis » ou « Vaporis.ch »
et toute personne effectuant un achat via le site internet www.vaporis.ch, ci-après désignée « le client ».
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Vaporis.ch propose à la vente des cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires de vapotage et tout autre produit s’y rapportant.
Les descriptions, images et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les visuels et le produit livré.
Vaporis.ch se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
3. Protection des mineurs
Conformément à la législation suisse, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
En passant commande sur le site, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans.
Vaporis.ch se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute concernant l’âge du client.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).
Les prix affichés sont hors TVA.
L’entreprise n’est actuellement pas assujettie à la TVA conformément à la législation suisse.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Vaporis.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
La commande est considérée comme définitive lorsque le client a validé son panier et effectué le paiement.
Vaporis.ch se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de :
- litige antérieur avec le client
- suspicion de fraude
- non-respect des présentes conditions générales.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site, notamment :
- Twint
- carte bancaire
- autres moyens indiqués lors de la commande.
La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Une commande ne pouvant être livrée dans un délai raisonnsable sera, après entente avec le client, entièrement remboursée.
Vaporis.ch ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Politique de retour
Veuillez consulter notre Politique de retour
9. Garantie
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale contre les défauts conformément au droit suisse.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter Vaporis.ch dans les plus brefs délais afin de convenir d’une solution appropriée.
10. Responsabilité
Vaporis.ch ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits
- de l’utilisation de produits de vapotage par des personnes mineures.
Les produits vendus doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant.
11. Protection des données
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Les données ne sont utilisées que dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas revendues à des tiers.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé à Sion (VS), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
